Les Roues D’Secours Du Vignoble

Mentions légales

du site internet les-roues-dsecours-du-vignoble.fr

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : les-roues-dsecours-du-vignoble.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

Siège social : Mairie de Haute Goulaine, 2 rue Victor Hugo 44115 HAUTE GOULAINE
Numéro d’immatriculation : 834762502
Directeur de publication : Jean-Marc Peignen
Contact de la publication : contact@les-roues-dsecours-du-vignoble.fr
Webdesign : Studio L. Graphiste
Crédits photos : Freepik

2. Hébergeur :

1&1 IONOS SARL
7 place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines CEDEX
Téléphone (Service client) : 09 70 808 911
Email (Service client) : info@ionos.fr

3. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : les-roues-dsecours-du-vignoble.fr. Le site  les-roues-dsecours-du-vignoble.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site  les-roues-dsecours-du-vignoble.fr Le site  les-roues-dsecours-du-vignoble.fr est mis à jour régulièrement par l’association “Les Roues d’Secours du Vignoble”. L’association “Les Roues d’Secours du Vignoble” s’efforce de fournir sur le site  les-roues-dsecours-du-vignoble.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

4. Accessibilité :

Le site les-roues-dsecours-du-vignoble.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, les-roues-dsecours-du-vignoble.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, les-roues-dsecours-du-vignoble.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

5. Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site  les-roues-dsecours-du-vignoble.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site  les-roues-dsecours-du-vignoble.fr. Il est ici rappelé que les développeurs du site les-roues-dsecours-du-vignoble.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

6. Modification des conditions :

L’association “Les Roues d’Secours du Vignoble” se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site  les-roues-dsecours-du-vignoble.fr, aussi les utilisateurs du site  les-roues-dsecours-du-vignoble.fr sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site les-roues-dsecours-du-vignoble.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site les-roues-dsecours-du-vignoble.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

7. Propriété intellectuelle :

L’Association Les Roues d’Secours du Vignoble est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site les-roues-dsecours-du-vignoble.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de les-roues-dsecours-du-vignoble.fr, propriétaire du site à l’email : contact@les-roues-dsecours-du-vignoble.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Liens hypertextes et cookies :

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9. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site les-roues-dsecours-du-vignoble.fr, Web Corpus ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site les-roues-dsecours-du-vignoble.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site les-roues-dsecours-du-vignoble.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à l’association Les Roues d’secours du Vignoble par email : contact@les-roues-dsecours-du-vignoble.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site les-roues-dsecours-du-vignoble.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site les-roues-dsecours-du-vignoble.fr et de ses droits autorise Web Corpus à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site les-roues-dsecours-du-vignoble.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site les-roues-dsecours-du-vignoble.fr en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que l’association Les Roues d’Secours du Vignoble acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.

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